ARTICLE 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Association Générations Banyuls" et pour sigle AGB.

 

ARTICLE 2 : objet

Cette association a pour but de défendre et promouvoir la démocratie locale en servant les intérêts de la commune de Banyuls et des banyulencs et plus généralement du canton de la Côte Vermeille notamment par l'information, la communication et l'action.

L'association se fixe également pour but de favoriser les activités culturelles à caractère d'éducation populaire. Ainsi elle pourra être amenée à organiser des manifestations à caractère festif, culturel ou artistique.

 

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé chez Dominique BAUDRY, 30 rue Manolo Valiente 66650 Banyuls sur Mer.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- les publications, les réunions de travail, les conférences ;

- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 6 : ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 : composition de l'association

L'association se compose de :

- membres actifs et bienfaiteurs (appelés les adhérents) : ce sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

- membres honoraires : ce sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Dispensés de cotisation, ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

 

 

ARTICLE 9 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission (ou le décès)

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave

 

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations, les projets  à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

L'Assemblée  Générale délibère sur tout sujet intéressant la vie de l'association.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres au maximum, élus pour un an par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Le Conseil d'administration fait appliquer les décisions prises lors des assemblées  générales

(propositions d'actions, grandes orientations de l'association...).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses  membres un Bureau composé de :

- un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;

- un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

- un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Le Conseil d'Administration pourra s'ouvrir à la participation de personnes extérieures à l'association pour des actions liées à l'objet de l'association et pour une durée définie par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 12 : rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur pourront être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention de ces remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart de ses membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée  Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts, de nouvelles orientations ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association déclarée ayant des buts similaires.

 

 

ARTICLE 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 16 : affiliation / sectorisation

L'association pourra nouer des contacts en vue de rapprochement éventuel avec des associations  ayant des buts similaires dans le canton de la Côte Vermeille.